Etablissement agréé par le CECEI et habilité à exercer certaines activités bancaires et financières. On distingue deux types d’établissement de crédit. Certains établissements bénéficient d’un agrément de plein exercice (les banques), d’autres disposent d’un agrément restreint qui ne les autorisent à effectuer que certaines ac...
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Personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque
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Établissement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour réaliser des opérations de crédit. Certains seulement bénéficient d’un agrément de plein exercice (à savoir les banques commerciales et les banques mutualistes ou coopératives), d’autres ne disposent que d’un agrément restreint (par exemple...
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